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Passeport pour l’accession sociale à la propriété à Brest - Finistere / Foxoo
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FranceFinistère
Source : #11053 Publié le 30/06/11 | Vues : 160

Passeport pour l’accession sociale à la propriété à Brest / Finistere

Brest (Finistère).

Dans un environnement national en grande transformation, avec notamment pour conséquence la fin du dispositif « Passeport pour l'accession », Brest métropole océane a anticipé en développant un nouveau "Passeport pour l'accession" intégrant ainsi des nouveautés qui prennent en compte les spécificités locales. Le « Passeport pour l'accession" créé en mai 2008 aura permis la réalisation de près de 200 opérations sur Brest métropole océane.



Le « profil type » du ménage ayant bénéficié de l'aide est un jeune couple d'une trentaine d'années, avec enfant(s) disposant de revenus moyens mensuels de 2 400 ' pour un coût d'opération (terrain + construction) de 160 000 ' environ et un taux d'effort autour de 30 %, sans réel apport personnel. Ces ménages se sont répartis sur toute les communes de Brest métropole océane, démarche rendue possible par le dispositif.

Anticipant sur la fin annoncée du précédent dispositif national, Brest métropole océane a de nouveau réuni le groupe de travail "Passeport pour l'accession" pour imaginer un dispositif qui viendrait compléter le dispositif du prêt à taux zéro renforcé. Ce dispositif s'adresse aux ménages réalisant des opérations relevant des coûts abordables (le coût abordable est une disposition du Programme Local de l'Habitat qui prévoit qu'une part de la production neuve soit cédée à un prix compatible avec les revenus des ménages modestes et intermédiaires). Les grands axes de ce nouveau « Passeport pour l'accession » ont été validés lors du Conseil communautaire du 15 avril 2011.

Le mécanisme du nouveau "Passeport pour l'accession" repose sur un prêt à taux zéro consenti par la Collectivité, délivré par les banques et dont les intérêts sont pris en charge par Brest métropole océane. Le montant de l'aide sera de 3 000 ou 4 000 ' en fonction de la taille du ménage et permettra aux établissements de crédit de proposer un prêt à taux zéro de 15 000 ou 20 000 ' sur 12 ans. Il s'agit d'opérations d'acquisition ou de construction en individuel neuf, bâtiment basse consommation (BBC) labellisé Effinergie, pour des ménages avec enfant(s) dont les revenus se situent en dessous d'un plafond de ressources (plafonds PSLA).

Le groupe de travail, avec l'appui de l'ADIL 29 qui est dans ce dispositif comme dans le précédent un partenaire essentiel, a affiné l'ensemble des conditions du dispositif et élaboré une convention financière avec les banques partenaires. Le "Passeport pour l'accession", désormais opérationnel est un accompagnement financier mais aussi...un « parcours ». Il a été bâti pour apporter lisibilité et sécurité pour les candidats à l'accession et pour les professionnels concernés. Le parcours de l'accédant commence à l'ADIL 29 qui délivrera le document après avoir vérifié l'éligibilité du ménage et de l'opération, et apporté tous les éléments de matière à éclairer les choix des particuliers. In fine, après avoir consulté l'ensemble des intervenants qui auront renseigné ce "Passeport pour l'accession", Brest métropole océane décidera de l'octroi de son aide, à verser à la banque du ménage.

Dés aujourd'hui, les premières conventions sont signées entre Brest métropole océane et les banques partenaires suivantes :
* Crédit Mutuel de Bretagne
* Crédit Agricole
* Crédit Immobilier de France Bretagne Atlantique
Une convention sera également signée avec le Crédit Foncier, dès le mois de septembre 2011.
Brest, 29


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