Signature conventions Bmo-EPF à Brest / Finistere
Brest (Finistère).
L'établissement public foncier est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, créé par décret du 8 juin 2009. Il est administré par un Conseil d'administration de 47 membres dont deux représentants de Brest métropole Océane (Jean Pierre Caroff, Vice-Président en charge de l'urbanisme et de l'habitat et Franck Respriget, Conseiller Communautaire délégué à l'habitat). Il est habilité à procéder à toutes les acquisitions foncières de nature à faciliter l'aménagement, le logement, notamment social, le renouvellement urbain, la reconversion des friches industrielles et militaires, le développement d'activités économiques d'intérêt régional...
Plus d'information sur la Signature conventions Bmo-EPF
Deux types de conventions La mise en oeuvre de ce plan pluriannuel d'investissement se fera, notamment, par la signature de deux types de conventions avec les structures intercommunales de la région :
* La convention cadre. Elle porte sur un territoire faisant l'objet de démarches de projet, en l'occurrence celui de Brest métropole océane. Elle est approuvée par le Conseil d'administration de l'EPF. La convention permet à l'EPF d'intervenir dès qu'une opportunité foncière se présente dans le cadre de ce projet de territoire.
* Les conventions opérationnelles. Elles sont conclues en déclinaisons de la convention cadre pour chaque projet. Elles permettent à l'EPF de réaliser les études et les acquisitions. Elles sont validées par le bureau de l'EPF.
Brest, 29
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